J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2007 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720160A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, M. Szot (Philippe, Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Bernabeu (Christophe), démissionnaire.